Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de Songe Placange
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document présente un cadre général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Songe Placange (ci-après « la Plateforme »), dédiée à l'analyse prédictive pour l'optimisation de trésorerie et de portefeuille. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
Songe Placange propose des outils d'analyse de données financières destinés à faciliter l'optimisation de la trésorerie et la gestion de portefeuilles. Les résultats, estimations et recommandations fournis par la Plateforme sont présentés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
Songe Placange se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration ou de mise en conformité réglementaire.
3. Accès au service et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée sans délai via les coordonnées indiquées sur la page Contact.
4. Obligations de l'Utilisateur
Usage conforme
Utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable.
Exactitude des données
Fournir des données exactes et ne pas tenter de détourner les fonctionnalités d'analyse à des fins frauduleuses.
Sécurité du compte
Préserver la confidentialité des accès et ne pas céder ou partager son compte avec un tiers non autorisé.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur : de tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie des systèmes de la Plateforme ; de reproduire, copier ou revendre le service sans accord préalable ; d'utiliser la Plateforme à des fins illicites ou de nature à nuire à des tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Songe Placange ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les analyses, projections et recommandations générées par Songe Placange reposent sur des modèles statistiques et des données fournies par l'Utilisateur ou des tiers. Songe Placange ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces résultats et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Songe Placange ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions d'activité.
La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs ou d'adéquation à un usage particulier.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
8. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. Songe Placange se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte, selon les modalités indiquées sur la page Contact.
9. Modifications des Conditions
Songe Placange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date correspondante. L'utilisation continue de la Plateforme après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Songe Placange, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Cette clause doit être revue et précisée par un conseil juridique en fonction de la juridiction réellement applicable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter Songe Placange via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.